REMARQUE IMPORTANTE : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE

REMARQUE IMPORTANTE : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE Sauf accord écrit avec Corel prévoyant d’autres utilisations, le présent contrat vous permet d’installer et d’exploiter en toutes circonstances une (1) copie du produit sur un (1) ordinateur ou appareil électronique, conformément aux dispositions énoncées dans les présentes.

REMARQUE IMPORTANTE : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D’UTILISER CE PRODUIT. PAR L’INSTALLATION, LA REPRODUCTION OU TOUTE AUTRE UTILISATION DE CE PRODUIT, VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE PRODUIT.

Le présent contrat impose des restrictions quant à l’utilisation de ce Produit. Sauf accord écrit avec Corel, ou l’une de ses filiales, remplaçant expressément le présent contrat et établissant ou modifiant les termes d’utilisation ou de distribution du Produit qui vous sont applicables, ce Produit est fourni conformément au présent contrat de licence d’utilisateur final et à tous les addenda applicables (ci-après désignés collectivement comme la « Licence »), qui en définissent les conditions d’utilisation et les restrictions de garanties et/ou de recours. La présente Licence (i) ne vous confère aucun droit concurrent sur le logiciel et (ii) ne s’applique pas aux logiciels installés sur un serveur de terminal. Un contrat de licence distinct doit être conclu avec Corel pour obtenir ces droits.

AVANT DE TÉLÉCHARGER CE PRODUIT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE. EN TÉLÉCHARGEANT CE PRODUIT :
(i) vous certifiez que vous êtes majeur et vous vous engagez à respecter toutes les conditions générales de la présente Licence. Le fait de télécharger et/ou d’utiliser le Produit constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de la Licence ;
(vous acceptez de prendre à votre charge tous les honoraires des prestataires de services Internet, les frais de télécommunication et autres frais pouvant résulter du téléchargement du Produit ;
(iii) vous déclarez et garantissez à Corel, si votre acceptation est donnée pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, que vous détenez tous les pouvoirs nécessaires pour engager ladite société ou autre personne morale ; et
(iv) vous assumez tous les risques de dommage au Produit au cours de la transmission et du téléchargement.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS CI-DESSUS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS CE PRODUIT.

La présente Licence est octroyée par Corel Corporation et ses membres affiliés (ci-après collectivement dénommés « Corel ») et inclut les chapitres suivants :
1. Termes et définitions générales du contrat de licence
2. Directives Corel relatives à l’utilisation d’images Clipart et Stock Photo, de contenu vidéo, de clips audio et de contenu échantillon
3. Addenda à la Licence concernant la version d’évaluation, l’extension de ladite version et la version Débutant
4. Addenda à la Licence concernant les versions Éducation, Étudiant, Élèves et Enseignants, Éducation Familiale et Étudiante et la version Home
5. Addenda à la Licence concernant la version OEM
6. Addenda à la licence concernant le SDK
7. Addenda à la Licence concernant la version préliminaire

1. TERMES ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES DE LA LICENCE
REMARQUE IMPORTANTE : LA PRÉSENTE LICENCE ET VOTRE PREUVE D’ACHAT LÉGITIME DU PRODUIT VOUS CONFÈRENT LE DROIT D’UTILISER LE PRODUIT. VEUILLEZ IMPRIMER LA PRÉSENTE LICENCE ET LA CONSERVER DANS VOS DOSSIERS.

1.1 DÉFINITIONS
1.1.1 « Affiliés » désigne toute société commerciale, société ou autre entité, contrôlée directement ou indirectement par, ou sous contrôle commun de, Corel Corporation.
1.1.2 « Ordinateur » désigne un ordinateur ou un périphérique acceptant les informations sous forme numérique ou similaire, lesdites informations étant traitées en vue d’un résultat spécifique basé sur une séquence d’instructions ;
1.1.3 « Documentation » désigne tous les imprimés associés, la présente Licence, tout autre contrat que vous pourriez avoir passé avec Corel en relation avec le présent Produit, ainsi que la documentation électronique ou « en ligne » ;
1.1.4 « Nombre autorisé » signifie un (1), sauf mention contraire aux termes d’une licence valable octroyée par Corel ou l’une de ses filiales ;
1.1.5 « Version préliminaire » désigne un Produit identifié comme version préliminaire ou bêta ;
1.1.6 « Produit » désigne tout programme informatique, logiciel (y compris son code), objet (y compris ses API), ainsi que toute image, photographie, animation, musique et tout modèle, fichier audio ou vidéo, texte et applet incorporés dans le logiciel, et le cas échéant, tout support de stockage contenant l’un des éléments susmentionnés, y compris toute Documentation ; et
1.1.7 Le terme « Utilisation » désigne l’accès, l’installation, le téléchargement, la reproduction du Produit ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités, conformément à la Documentation.

1.2 LICENCE
1.2.1 Octroi de Licence
En vous fournissant un Produit, Corel vous octroie une licence non exclusive d’Utilisation du Produit conformément aux termes de la présente Licence. Sauf disposition contraire aux termes d’un autre accord conclu avec Corel, si le Produit spécifie qu’il ne peut être acheté ou obtenu dans un pays, une région ou un territoire donné, vous ne pouvez pas acheter ou obtenir ledit Programme auprès de Corel, de l’un de ses distributeurs ou revendeurs agréés situé dans ladite région ou ledit pays ou territoire. Tout code logiciel supplémentaire et tout matériel de support fournis dans le cadre des services d’assistance délivrés par Corel pour le Produit seront considérés comme faisant partie intégrante du Produit et, en tant que tels, seront soumis aux conditions générales de la présente Licence. Les droits d’auteur (copyright) et tous les autres droits afférents au Produit resteront la propriété de Corel ou de ses concédants de licence. Dans les limites expressément définies aux présentes, la présente Licence vous permet de réaliser un nombre limité de copies du Produit ; si vous effectuez des copies, vous devez reproduire tout avis de copyright ou autre avis apparaissant sur le Produit sur toutes les copies réalisées. Certains matériels de tiers, inclus dans le Produit, peuvent être soumis à des conditions générales différentes, spécifiées dans la rubrique « À propos… » de l'aide. Dans la mesure où le Produit inclut des éléments de propriété intellectuelle d’un tiers, vous acceptez que ledit tiers soit bénéficiaire des termes de la présente Licence dans la limite des termes de la licence accordée par ledit tiers à Corel.

1.2.2 Services en ligne
Certaines fonctions de nos Produits peuvent nécessiter l’acquisition de services en ligne distincts. Ni le Produit, ni la présente Licence ne vous confèrent quelque droit que ce soit d’utiliser Internet, tout service en ligne ou tout autre service ou logiciel qui pourrait s’avérer nécessaire pour vous permettre d’utiliser toutes les fonctions et fonctionnalités associées au Produit.

1.3 Sous réserve d’avoir obtenu le présent Produit de Corel, d’un distributeur Corel ou d’un revendeur Corel agréé, VOUS POUVEZ :
(i) dans le cas d’un Produit acheté, obtenu ou utilisé en Chine ou en Inde, installer et utiliser une (1) copie du Produit sur un Ordinateur, jusqu’au Nombre autorisé d’Ordinateurs, sous réserve que vous ayez enregistré le Produit auprès de Corel. Dans tous les autres cas, vous êtes autorisé à installer une (1) copie du Produit sur un Ordinateur, dans la limite du Nombre autorisé d’Ordinateurs, sans qu’un enregistrement du Produit ne soit nécessaire, sauf si les conditions d’Utilisation requièrent expressément son enregistrement ;
(ii) installer une (1) copie du Produit sur un dispositif de stockage, tel qu’un serveur réseau, exclusivement utilisé pour l’installation ou l’exécution du Produit sur vos autres Ordinateurs faisant partie d’un réseau interne, dans la limite du Nombre autorisé. Vous devez acheter une licence distincte et dédiée pour chaque Ordinateur sur lequel le Produit est installé ou exécuté à partir du dispositif de stockage. Une licence unique du Produit ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur plusieurs Ordinateurs, à moins qu’un autre contrat conclu avec Corel ne vous y autorise ;
(iii) faire une copie du Produit, uniquement à des fins d’archivage ou de sauvegarde ;
(iv) si le présent Produit comporte du contenu vidéo, des clips audio, des polices, des modèles, des images Clipart et/ou des photos, utilisez ces derniers uniquement si vous respectez les termes définis dans les Directives Corel relatives à l’utilisation d’images Clipart et Stock Photo, de contenu vidéo, de clips audio et de contenu échantillon, décrites à l’article 2.0 ci-dessous ;
(v) à l’exception des Produits en versions Éducation, Étudiant, Élèves et Enseignants, Éducation Familiale et Étudiante et version Home, version OEM et Version préliminaire, qui ne sont pas cessibles (voir Addenda concernant les versions Éducation ou Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile, la version familiale, la version OEM et la Version préliminaire ci-dessous), vous pouvez céder le Produit à une autre personne à condition de céder tous les droits qui vous sont octroyés aux termes de la présente Licence, de cesser toute Utilisation du Produit, d’effacer ou de détruire toute copie (y compris la copie sur disque dur) réalisée pour vous permettre d’utiliser le Produit et de vous assurer que la personne à laquelle vous souhaitez céder le Produit accepte les termes de la présente Licence ;
(vi) si vous avez acheté ce Produit en tant que mise à jour d’un produit Corel, vous pouvez continuer à utiliser votre produit précédent avec ce Produit. Si vous cédez ce Produit, vous devez également soit céder le produit précédent, soit le détruire. Si le Produit que vous avez acheté est une mise à jour d’un produit Corel, vous ne pouvez utiliser le produit précédent que conformément à la présente Licence. Le présent Article 1.3 (vi) s’applique uniquement au(x) produit(s) Corel suivant(s) : Corel CAPTURE, CorelDRAW, Corel DESIGNER, Corel Painter, Paint Shop Pro Photo, Paradox, PHOTO-PAINT, Presentations, Quattro Pro et WordPerfect. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous n’avez pas le droit d’utiliser les autres produits non énumérés aux présentes, de la manière susmentionnée ;
(vii) utiliser une (1) seule des versions en différentes langues si le Produit vous offre un choix de versions localisées dans plusieurs langues ;
(viii) si ce Produit inclut Show On the Go™, Corel PRESENTS Runtime Player™ ou une fonctionnalité similaire permettant la création d’un diaporama exécutable, vous avez le droit de copier et distribuer librement les fichiers du programme d’exécution avec les fichiers graphiques du diaporama créés en utilisant le Produit, à condition de (a) ne pas utiliser le logo, le nom ou les marques de Corel ou de ses concédants de licence à des fins autres que pour indiquer que le fichier de diaporama a été créé au moyen de Presentations™ Corel(®) ou d’un autre produit Corel, (b) inclure une mention de copyright sur le support contenant les fichiers du programme d’exécution et/ou à un emplacement bien en vue à l’intérieur de votre fichier de diaporama, et (c) dégager Corel et ses concédants de licence de toute responsabilité dans le cadre de toutes réclamations ou poursuites résultant de votre utilisation ou distribution de fichiers de programmes d’exécution en tant que partie intégrante du fichier de diaporama que vous distribuez. Vous êtes responsable de la prestation d’assistance technique primaire à l’utilisateur final de tout fichier de programme d’exécution dont vous assurez la distribution ;
(ix) si le présent Produit contient le programme de lecture de diaporama « player.exe », distribuer à des tiers les diaporamas créés à l’aide de « player.exe » aux seules fins de leur permettre de visualiser les diaporamas que renferment ces fichiers. Vous (et non Corel) assumez toutes les responsabilités quant au contenu de tels documents ; et
(x) distribuer uniquement le ou les fichiers son inclus dans le Produit à des tiers ou en autoriser l’Utilisation par des tiers si ces fichiers son sont compris dans, ou intégrés à, un ou plusieurs fichiers créés à l’aide du Produit.

1.4 VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À :
(i) utiliser le Produit ou en faire des copies à des fins autres que celles autorisées aux termes de la présente Licence, sous réserve de dispositions contraires d’une loi applicable ;
(ii) traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Produit, sous réserve de dispositions contraire d’une loi applicable ;
(iii) louer, céder à crédit-bail, léguer, vendre, concéder en sous-licence ou transférer le Produit autrement que dans les conditions mentionnées à l’Article 1.3 ci-dessus ;
(iv) modifier le Produit ou fusionner tout ou partie de celui-ci avec un autre programme ;
(v) redistribuer les polices ou les fichiers audio qui sont inclus dans le Produit ;
(vi) séparer les composantes du Produit pour une Utilisation sur plus d’un (1) Ordinateur, sous réserve de dispositions contraires d’une loi applicable ; et
(vii) si ce Produit est une version OEM, utiliser ou copier le Produit reçu en tant que produit autonome. L’Utilisation du produit en version OEM est soumise aux conditions supplémentaires stipulées à l’Article 5 ;
(viii) céder à un tiers le Produit, en totalité ou en partie, de même que votre Licence d’exploitation, si le Produit est présenté en tant que version non commerciale ; et
(xi) distribuer à des tiers un ou plusieurs fichiers son inclus dans le Produit, ou en autoriser l’Utilisation par des tiers, sauf s’ils sont compris dans, ou intégrés à, un ou plusieurs fichiers créés à l’aide du Produit.

1.5 MISES À JOUR DU PRODUIT, NOUVELLES VERSIONS ET LOGICIELS TIERS

1.5.1 Installation de mises à jour, correctifs, fonctionnalités, fonctions supplémentaires…
Vous reconnaissez que Corel peut, sans y être tenu, vous fournir ponctuellement des fonctionnalités fonctions, correctifs, plug-ins, service packs, mises à jour ou autres fichiers similaires supplémentaires associés au Produit (ci-après désignés comme les « Mises à jour »). Vous reconnaissez et acceptez en outre que Corel n’est pas tenu de vous avertir par avance de l’installation de ces Mises à jour.

1.5.2 Mises à jour obligatoires
Si Corel vous fournit une Mise à jour destinée à remédier à une atteinte imminente ou effective à la sécurité du Produit, à remplacer des technologies susceptibles de constituer des contrefaçons de droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour toute autre raison d’importance similaire pour Corel (lesdites Mises à jour étant désignées ci-après comme les « Mises à jour obligatoires »), vous convenez de cesser sans délai, et en aucun cas plus de dix (10) jours ouvrables après la fourniture par Corel desdites Mises à jour obligatoires, toute Utilisation d’un Produit qui n’aurait pas fait l’objet de la Mise à jour obligatoire. Si vous ne respectez pas le délai spécifié au présent article, votre Licence d’exploitation du Produit sera automatiquement et immédiatement annulée.

1.5.3 Utilisation des Mises à jour, correctifs…
Toute mise à jour que vous vous procurez ou que vous recevez est exclusivement destinée à être utilisée avec le produit logiciel Corel pour lequel elle a été conçue (ci-après désigné comme l’« Application originale ») et est soumise aux limitations de garantie et de responsabilité de Corel (mentionnées aux Articles 1.8, 1.9 et 1.10), ainsi qu’aux Conditions d’admission (mentionnées à l’Article 1.14), suivant le cas. Vous bénéficiez d’une licence non exclusive d’Utilisation des Mises à jour uniquement avec l’Application originale, sous réserve que vous soyez toujours en possession d’une licence valide de Corel pour l’Application originale.

1.5.4 Nouvelles versions
Vous acceptez et reconnaissez que Corel n’est pas tenu de vous communiquer quelque version ultérieure que ce soit du Produit. Vous acceptez également le fait que vous pourriez avoir à entrer en possession d’une nouvelle version de la présente Licence dans l’éventualité où vous souhaiteriez utiliser une nouvelle version du Produit. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Corel, à son entière discrétion, peut modifier, interrompre ou suspendre votre capacité à utiliser toute version du Produit et/ou mettre hors service tout Produit auquel vous avez déjà accès ou que vous avez installé, sans aucune notification, à des fins de réparation, d’amélioration et/ou de mise à jour de la nouvelle technologie ou pour toute autre raison justifiable, incluant, mais sans s’y limiter, si vous vous trouvez, à la seule discrétion de Corel, dans une situation d’infraction par rapport à la présente Licence, si vous risquez d’engager la responsabilité juridique de Corel, si vos actes sont contraires à la lettre ou à l’esprit des politiques de Corel ou si vous vous engagez dans des activités frauduleuses, immorales ou illégales, ou pour toute autre raison similaire. Corel décline toute responsabilité relative aux dommages directs ou indirects causés par : (i) la mise à jour et/ou l’absence de mise à jour de nouvelles versions du Produit ; et (ii) la suspension ou la résiliation de la présente Licence par Corel et/ou par vous.

1.5.5 Tierces parties
Vous reconnaissez et acceptez que le Produit peut être intégré dans, et s’intégrer de lui-même à, un logiciel ou toute autre technologie appartenant et contrôlé(e) par des tiers. Lesdit(e)s logiciels ou technologies appartenant à des tiers et intégré(e)s au Produit se trouvent dans le champ d’application de la présente Licence. Tout logiciel et technologie tiers pouvant être distribué avec le Produit (ci-après désigné comme le « Logiciel tiers intégré ») sera soumis à votre acceptation expresse d’un contrat de licence avec ladite tierce partie. Dans le cas où ledit Logiciel tiers intégré comprend un logiciel de Right Hemisphere, Inc., son utilisation est soumise à la licence d’utilisateur final disponible à l’adresse et votre utilisation du logiciel vaut acceptation des termes de ladite licence. Vous acceptez et reconnaissez que vous n’avez pas engagé de relation contractuelle avec Corel concernant ledit Logiciel tiers intégré et que vous contacterez uniquement le tiers concerné et non Corel pour faire appliquer vos droits.

1.6 UTILISATION À DOMICILE ET SUR ORDINATEUR PORTABLE
Sous réserve des dispositions ci-après, vous pouvez réaliser et utiliser une seconde copie de certaines applications logicielles sur l’ordinateur de votre domicile ou sur un ordinateur portable, à condition que ladite copie ne soit jamais chargée dans la RAM (la mémoire) dudit ordinateur en même temps que dans la RAM de l’ordinateur principal. Lesdites applications logicielles incluent : Corel CAPTURE, CorelDRAW, Corel DESIGNER, Corel Painter, Paint Shop Pro Photo, Paradox, PHOTO-PAINT, Presentations, Quattro Pro et WordPerfect. Si le logiciel est utilisé en Chine, en Inde ou au Vietnam, vous n’êtes pas autorisé à en faire une seconde copie et à l’utiliser sur un ordinateur à domicile ou un ordinateur portable.

1.7 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À l’exception de ce qui vous est expressément concédé aux termes de la présente Licence, Corel conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit et à toute copie que Corel vous autorise à faire. Le Produit est protégé par copyright, y compris, mais sans s'y limiter, par la loi canadienne sur les droits d’auteur, les traités internationaux et les lois applicables dans le pays où il est utilisé. Sous réserve de dispositions expresses des présentes, la présente Licence ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Corel.

1.8 DURÉE
La présente Licence est à durée indéterminée et restera valable tant que vous en respecterez les conditions générales. La présente Licence sera résiliée au cas où vous ne respecteriez pas l’une de ses conditions générales, quelle qu’elle soit. Vous vous engagez à détruire toutes les copies du Produit au moment de la résiliation. Les droits de propriété intellectuelle, exclusions et limitations de garantie et de responsabilité des Articles 1.7, 1.9, 1.10, 1.11, 1.15, 1.16, 3.2, 6.3 et 7.3 continueront à s’appliquer après toute résiliation.

1.9 GARANTIE LIMITÉE
Sauf dispositions contraires de la présente Licence ou à moins que le Produit soit une version d’évaluation, tel que défini à l’Article 3, ou une version préliminaire, tel que défini à l’Article 7, Corel garantit à la première personne physique ou morale ayant acheté une Licence d’exploitation du présent Produit et pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat que le présent Produit est exempt de défauts de matière ou de fabrication. Si un tel défaut est constaté, vous devez contacter le service Clients Corel (www.corel.com) pour obtenir un numéro RMA (Returned Merchandise Authorization, autorisation de retour de marchandise) vous autorisant à renvoyer le support et à le faire remplacer par Corel sans frais supplémentaires. CETTE ACTION CONSTITUE VOTRE UNIQUE RECOURS ET L’INTÉGRALITÉ DES OBLIGATIONS DE COREL, DE SES FOURNISSEURS ET CONCESSIONNAIRES CONCERNANT CETTE GARANTIE OU, LORSQUE LES LOIS APPLICABLES L’AUTORISENT, CONCERNANT TOUTE AUTRE CAUSE DE POURSUITES (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) LIÉE À UN DÉFAUT QUELCONQUE DE MATIÈRE OU DE FABRICATION DU PRODUIT. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ACCORDE CERTAINS DROITS LÉGAUX. VOS DROITS LÉGAUX PEUVENT NÉANMOINS DIFFÉRER D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

1.10 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT STIPULÉES PAR LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS ET DANS LA MESURE OÙ LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU CLAUSES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES DU FAIT DE LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LE PRODUIT EST FOURNI EN L’ÉTAT, SANS AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU CLAUSES, EXPLICITES OU IMPLICITES QUE CE SOIT, ÉTABLIES PAR DES TEXTES DE LOI, DES RÉGLEMENTATIONS, UN USAGE COMMERCIAL OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. COREL, SES FOURNISSEURS ET SES CONCESSIONNAIRES NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE PRODUIT. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES RELATIFS AUX RÉSULTATS ET PERFORMANCES DU PRODUIT. SI UNE LOI INTERDIT L’EXCLUSION D’UN TERME QUELCONQUE DE LA PRÉSENTE LICENCE, DANS LA MESURE OÙ LADITE LOI L’AUTORISE, COREL LIMITE SA RESPONSABILITÉ, À SA DISCRÉTION, SOIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AU PAIEMENT DU COÛT CORRESPONDANT.

1.11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, EN AUCUN CAS COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCESSIONNAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (DUS, ENTRE AUTRES, À UNE VIOLATION DU CONTRAT, À DES NÉGLIGENCES OU À TOUT AUTRE MOTIF DE POURSUITES), NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES PERTES DE RECETTES OU DE BÉNÉFICES, DES MANQUES À GAGNER OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE COREL AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. EN OUTRE, COREL N’EST PAS RESPONSABLE DES RECOURS ENGAGÉS PAR DES TIERS. AU CAS OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERAIT PAS AUTORISÉE DANS VOTRE JURIDICTION, LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM DE COREL ET CELLE DE SES CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUERONT, QUE LA VIOLATION OU LE MANQUEMENT RÉSULTE OU NON DE LA VIOLATION D’UNE CONDITION OU D’UNE CLAUSE FONDAMENTALE OU D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. COREL AGIT AU NOM DE SES CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS EN CE QUI CONCERNE L’EXCLUSION ET/OU LA LIMITATION D’OBLIGATIONS, DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ, TELLES QUE DÉFINIES DANS LA PRÉSENTE LICENCE, MAIS À AUCUNE AUTRE FIN.

1.12 DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Le Produit faisant l’objet de la présente Licence est un « Logiciel commercial », au sens de l’article 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). S’il est acquis par un organisme civil ou pour son compte, le Gouvernement des États-Unis acquiert ce Logiciel commercial et/ou cette Documentation logicielle commerciale sous réserve des termes de la présente Licence, comme le spécifient le Règlement 48 C.F.R. 12.212 (Logiciels) et 12.211 (Données techniques) de la Federal Acquisition Regulations (« FAR ») et ses amendements. S’il est acquis par ou pour le compte d’un organisme au sein du ministère de la Défense (ci-après désigné comme le « DOD »), le Gouvernement des États-Unis acquiert ce Logiciel commercial et/ou cette Documentation logicielle commerciale sous réserve des termes de la présente Licence, comme le spécifient le Règlement 48 C.F.R. 227.7202 du DOD FAR Supplement (ci-après désigné comme le « DFAR ») et les documents qui y feront suite.

1.13 CONTRÔLES DE L’EXPORTATION
Si le Produit est identifié comme un produit non destiné à l’exportation (sur le coffret, le support ou dans le processus d’installation, par exemple), à moins de bénéficier d’une dérogation délivrée par le ministère du Commerce des États-Unis ou par un organisme de réglementation pouvant être nommé à tout moment, la disposition suivante s’appliquera : sauf pour l’exportation à destination du Canada pour Utilisation dans ce pays par des résidents canadiens, le Produit ne peut pas être exporté hors des États-Unis ou à destination d’une quelconque entité étrangère ou d’une « personne étrangère », selon le sens des réglementations du gouvernement des États-Unis, y compris, sans limitation, toute personne qui n’est pas un citoyen, un ressortissant ou une personne résidant légalement aux États-Unis. En acceptant les termes de la présente Licence, vous certifiez à Corel que vous n’êtes ni une « personne étrangère », ni sous le contrôle d’une « personne étrangère ».

1.14 ÉLIGIBILITÉ
Pour être autorisé à utiliser ou à télécharger le Produit, vous devez remplir les conditions prévues par les lois applicables en matière d’exportation. Vous n’êtes autorisé à télécharger, installer et/ou utiliser le Produit que si : (i) vous n’êtes pas un citoyen, un ressortissant ou un résident, ni n’êtes sous le contrôle, des pays suivants : Cuba, Iran, Libye, Corée du Nord, Soudan, Syrie ou de tout autre pays à l’encontre duquel les États-Unis d’Amérique ont décrété l’embargo ; (ii) vous ne téléchargerez pas ou n’exporterez ou ne réexporterez pas autrement le Produit, directement ou indirectement, vers des pays mentionnés au paragraphe (i), ni à des citoyens, ressortissants ou résidents de ces pays ; (iii) vous ne figurez pas sur l’une des Listes Spéciales établies par le ministère du Trésor des États-Unis (Specially Designed Nationals, Specially Designed Terrorists, Specially Designed Narcotic Traffickers) ou au tableau dressé par le ministère du Commerce des États-Unis (Table of Denial Orders) ; (iv) vous ne téléchargerez pas ou n’exporterez ou ne réexporterez pas autrement le Produit, directement ou indirectement, à destination de personnes figurant sur les listes mentionnées au paragraphe (iii) ; et (v) vous n’utiliserez pas le Produit et ne permettrez pas son Utilisation à toutes fins interdites par les lois des États-Unis d’Amérique, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, l’ingénierie, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques de destruction massive.

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à télécharger le Produit.

1.15 EXCEPTIONS POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT EN ALLEMAGNE OU EN AUTRICHE

1.15.1 Garantie limitée pour les utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche
Si vous avez obtenu le Produit de Corel, d’un distributeur Corel ou d’un revendeur Corel agréé en Allemagne ou en Autriche et que vous êtes résident de l’un de ces deux pays, les Articles 1.9, 7.3 et autres dispositions relatives à la garantie de la présente Licence sont, dans la mesure où ils sont incompatibles avec le présent Article, remplacés ou modifiés par les dispositions légales concernant la substance et les recours en cas de défaut de marchandises, sous réserve que : Corel remédie à des défauts significatifs du Produit, à sa discrétion raisonnable, en (i) fournissant un correctif, une mise à jour ou un produit de remplacement ou (ii) demandant de renvoyer le Produit et en annulant la Licence. Vous ne pourrez prétendre à une réduction du prix d’achat ou à une récession de la Licence que si Corel a enfreint à plusieurs reprises son engagement de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, toute réclamation aux termes du présent article est forclose à 24 mois ou, si vous êtes une société, à 12 mois. Si vous altérez le Produit de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne remédiera pas aux défauts résultant de ladite altération et vous serez tenu pour responsable de tout dommage subi par Corel en conséquence de votre altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DU PRODUIT MARQUÉE COMME TELLE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ; les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés à des fins d’évaluation dans des environnements de test et ne doivent pas être utilisés à des fins de production. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l’Addenda sur la Version préliminaire ci-dessous. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir, sur demande de Corel, une description détaillée du défaut au service Clients Corel et renvoyer le Produit, aux frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le service Clients Corel.

1.15.2 Limitation de responsabilité pour les utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche
Si vous avez obtenu le Produit de Corel, d’un distributeur Corel ou d’un revendeur Corel agréé en Allemagne ou en Autriche et que vous êtes résident de l’un de ces deux pays, l’Article 1.11 et autres dispositions relatives à la responsabilité sont, dans la mesure où ils sont incompatibles avec le présent Article, remplacés ou modifiés comme suit : Corel peut être tenu pour responsable (i), sans limitation, des dommages que vous avez subis dans le cadre de ou en rapport avec la présente Licence uniquement si ces dommages sont imputables à un acte de négligence volontaire ou manifeste de la part de Corel ou de ses agents ; et (ii) des dommages normalement prévisibles et causés par toute autre négligence d’une obligation contractuelle essentielle de la part de Corel ou de ses agents. Toute autre responsabilité de Corel ou de ses agents est exclue. Les limitations susmentionnées s’appliquent quelle que soit leur base légale, notamment en ce qui concerne les réclamations précontractuelles ou auxiliaires. Toutefois, ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dispositions contraires de la loi allemande ou autrichienne applicable en matière de responsabilité à l’égard de produits, ni en cas de préjudices causés par un manquement à une garantie expresse, dès lors que cette garantie expresse visait à protéger l’utilisateur contre ce préjudice spécifique ou en cas de préjudices corporels, sanitaires ou ayant entraîné la mort.

1.15.3 Si vous exercez une activité commerciale sur le territoire allemand ou autrichien, tout litige susceptible de résulter de l’application des termes de la présente Licence sera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada.

1.16 EXCEPTIONS POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT AU ROYAUME-UNI

1.16.1 Garantie limitée
Si (i) vous êtes un consommateur domicilié au Royaume-Uni, (ii) vous avez acquis la présente Licence au Royaume-Uni et (iii) vous avez acquis le Produit auprès de Corel, d’un distributeur Corel ou d’un revendeur Corel agréé au Royaume-Uni (ci-après dénommé un « Consommateur »), les articles 1.9, 7.3 et autres dispositions liées à la garantie contenues dans la présente Licence, dans la mesure où ils sont incompatibles avec les termes du présent article, seront remplacés ou amendés par les articles 1.16.1, 1.16.2, 1.16.3 et 1.16.4.

Corel garantit à la première personne physique ou morale ayant acheté une licence pour ce Produit que le Produit est exempt de défauts de matière et de fabrication, et ce pendant une période de six (6) mois à compter de la date de réception ou de téléchargement, à condition qu’il soit utilisé selon la configuration matérielle recommandée et, dans tous les cas, conformément aux conditions générales de la présente Licence, étant entendu que Corel ne pourra être tenu pour responsable en cas de (i) dommages ou pertes quelconques survenus à la suite d’un accident, d’un usage abusif, d’une réparation ou modification non autorisée du Produit ou encore d’une utilisation du Produit à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, que ce soit par vous ou par un tiers ; (ii) défaut dans le Produit dû à une usure normale, des conditions de stockage ou d’utilisation anormales ou inadéquates, un acte inapproprié, une négligence ou un manquement, que ce soit par vous ou par un tiers ; ou (iii) défaut dans le Produit, à moins d’en informer Corel dans un délai de six (6) mois à compter de la date de livraison.

En cas de recours à la garantie, vous devrez retourner le Produit, aux frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, Canada, pendant cette période de six (6) mois. À l’expiration de la période de garantie, Corel sera dégagé de toute obligation quant aux recours à la garantie. Pendant la période de validité de la garantie, les obligations de Corel sont exclusivement limitées : (i) au remplacement ou à la réparation du Produit ; (ii) à la réduction du prix d’achat du Produit ; ou (iii) à la révocation de la Licence et au remboursement du montant que vous avez payé pour l’achat du Produit.

1.16.2 Consommateurs
Si vous êtes un Consommateur (aux termes de l’Unfair Contract Terms Act 1977, loi contre les conditions contractuelles déloyales), l’Article 1.16.3 ne sera pas applicable dans la mesure où la loi anglaise interdit l’exclusion de ces termes. En ce qui concerne les transactions commerciales uniquement (telles que définies dans le Consumer Transactions (Restrictions on Statements) Order 1976), aucune condition générale de la présente Licence n’affecte vos droits légaux en tant que Consommateur.

1.16.3 Exclusion de responsabilité
Si vous exercez une activité commerciale au Royaume-Uni ou êtes un consommateur ayant son domicile habituel au Royaume-Uni, les Articles 1.10, 7.3 et autres exclusions de responsabilité contenus dans la présente Licence, dans la mesure où ils sont incompatibles avec les termes du présent article, seront remplacés ou amendés par le présent article 1.16.3. Excepté dans la mesure expressément définie par la présente Licence (y compris l’Article 1.16.2), toutes les conditions, garanties et déclarations, expresses ou implicites, réglementaires, législatives ou autres en relation avec le Produit sont exclues. La responsabilité de Corel (contractuelle, délictuelle ou en équité, dans le cadre du Misreprésentation Act 1967, loi contre les allégations mensongères, ou autre) ne pourra pas être engagée en cas d’assertion non définie dans la présente Licence et vous déclarez ne pas avoir été influencé, lors de l’acquisition de la présente Licence, par une déclaration ou allégation quelconque, autre que ce qui est expressément indiqué dans la présente Licence.

1.16.4 Limitation de responsabilité
Si vous exercez une activité commerciale au Royaume-Uni ou que vous êtes un Consommateur, les Articles 1.11, 7.3 et autres dispositions relatives à la responsabilité, dans la mesure où ils sont incompatibles avec les termes du présent Article, seront remplacés ou amendés par le présent Article 1.16.4. La responsabilité de Corel à votre égard ou vis-à-vis de tiers, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même, et sans s’y limiter, en cas de négligence), due à une allégation trompeuse ou autre, ne pourra être engagée en cas de pertes, dettes, coûts, dommages ou blessures, directs ou indirects, résultant de défauts de conception, de matière ou de fabrication du Produit, étant entendu que les dispositions du présent Article 1.16 et autres conditions de responsabilité restent valables : (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de Corel ; (ii) en cas de manquement aux obligations résultant de l’Article 12 du Sale of Goods Act 1979, loi sur la vente de marchandises ; (iii) dans les cas prévus par la Partie I du Consumer Protection Act 1987, loi sur la protection des consommateurs ; et (iv) en cas de fraude.

Corel décline toute responsabilité à votre égard, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même, et sans s’y limiter, en cas de négligence), liée à une allégation trompeuse ou autre, en cas de : (i) pertes, dépenses ou manques à gagner, directs ou indirects, subis par vous ou un tiers et quelle qu’en soit la cause ; (ii) pertes ou préjudices subis par vous à la suite d’actions de tiers ; (iii) manques à gagner, pertes d’estime, de réputation, de recettes commerciales ou de contrats, ou encore pertes ou dépenses résultant d’une action de tiers.

La responsabilité de Corel à votre égard, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même, et sans s’y limiter, en cas de négligence), due à une allégation trompeuse ou autre est limitée, en fonction de chaque événement ou série d’événements, au coût du Produit défectueux ou endommagé qui fait l’objet d’une telle responsabilité.

1.17 GÉNÉRALITÉS
La présente Licence constitue l’intégralité du contrat passé entre vous et Corel, annule et remplace tout accord, discussion, déclaration ou publicité, sous forme verbale ou écrite, autre qu’un contrat de concession de licence distinct valide conclu entre vous et Corel ou l’une de ses filiales (ci-après désigné comme l’« Autre licence »), auquel cas cette Autre licence prévaudra en cas de contradiction entre la présente Licence et cette Autre licence. La présente Licence pourra être modifiée uniquement au moyen d’un document écrit, signé par un représentant de Corel dûment autorisé. La présente Licence sera régie par la législation de la province de l’Ontario, Canada, et les parties acceptent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, Canada, lorsque la loi applicable l’autorise, à moins qu’il n’existe une Autre licence, auquel cas la loi et la juridiction spécifiées dans cette Autre licence prévaudront. La présente Licence exclut spécifiquement (i) le code applicable au choix de la loi, et (ii) la Convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et toute législation prise en application de ladite Convention, autrement applicable. Si une quelconque disposition de la présente Licence est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera supprimée de la Licence et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Sauf dispositions expresses de la présente Licence et dans la mesure autorisée par la loi applicable, la présente Licence ne portera pas préjudice aux droits légaux inaltérables d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur.

1.18 RESPECT DES CLAUSES ET CONDITIONS DE LICENCE
Si vous êtes une société commerciale ou une entreprise, vous vous engagez, sur demande de Corel ou d’un représentant agréé de Corel, à documenter de manière exhaustive et à certifier dans les trente (30) jours que l’Utilisation d’un produit quelconque et de tous les produits Corel est, au moment de la demande, en conformité avec vos licences valables octroyées par Corel.

1.19 ACTIVATION, ENREGISTREMENT, MARKETING, CONFIDENTIALITÉ, COLLECTE DE DONNÉES, ACCÈS ET ALTÉRATION
1.19.1 Excepté dans les cas formellement restreints par le droit applicable, vous convenez que :
(i) si le présent Produit est d’activation obligatoire, vos Licence et capacité d’Utilisation du Produit dépendent de la conformité au processus d’activation, lequel vous amène à fournir à Corel des informations précises ;
(ii) si le présent Produit est d’enregistrement obligatoire, vos Licence et capacité d’Utilisation dépendent de la conformité au processus d’enregistrement, lequel vous amène à fournir à Corel des informations précises ; et
(iii) Corel pourra vous transmettre des informations produit et marketing concernant le présent Produit, d’autres produits et services de Corel ou d’autres partenaires commerciaux, produits et services lors de son Utilisation.

1.19.2 Dans le cas où votre Produit contient un écran d’accueil, un guide Corel ou une fenêtre à messages et n’est pas une « version d’essai », « version OEM », application gratuite ou autre version spéciale du Produit, vous pouvez, en modifiant les préférences, choisir de ne pas recevoir les informations ou messages sur le Produit. Pour en savoir plus sur la fenêtre à messages, l’écran d’accueil ou le guide Corel, ainsi que sur la collecte et l’utilisation de données par Corel, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Corel à l’adresse suivante : www.corel.com/privacy.

1.19.3 Par la présente, vous confirmez savoir et accepter que Corel :
surveille l’utilisation que vous faites du Produit,
authentifie et vérifie périodiquement vos droits de licence sur le Produit,
collecte, transmette, utilise et partage avec ses partenaires commerciaux des données relatives à vous-même et à votre utilisation du Produit, à des fins publicitaires, promotionnelles, opérationnelles et autres,
accède, utilise et modifie les fonctionnalités existantes, y compris d’éventuels paramètres par défaut, de l’ordinateur sur lequel vous utilisez le Produit, et
vous transmette des messages intégrés au Produit et provenant de Corel et de ses partenaires commerciaux,
le tout conformément à la Politique de confidentialité de Corel, définie à l’adresse www.corel.com/privacy.

1.19.4 Si vous omettez d’activer ou d’enregistrer un Produit dont l’activation ou l’enregistrement est obligatoire dans le délai prescrit, vous ne pourrez pas l’utiliser au-delà de ce délai et votre Licence d’exploitation du Produit sera suspendue jusqu’à ce que le Produit soit activé et/ou enregistré. Toute tentative de détournement de la technologie d’activation ou d’enregistrement ou d’un autre mécanisme incorporé au Produit constitue une violation de la présente Licence et pourra entraîner la résiliation immédiate de votre Licence d’exploitation du Produit.

1.20 AVIS MPEG LA, VC-1 ET AVC
Si le Produit inclut des fonctionnalités permettant : (i) d’éditer ou de manipuler des vidéos ; (ii) de créer des diaporamas dynamiques avec son ; ou (iii) de partager du contenu numérique sur des supports CD-ROM ou DVD, MPEG LA exige que Corel inclue les avis suivants :

1.20.1 Avis MPEG-2 ou MPEG-4
Vous convenez que l’Utilisation du Produit de quelque manière que ce soit suivant la norme MPEG-2 ou MPEG-4 est formellement interdite sans une licence en vertu des brevets compris dans le portefeuille MPEG-2 ou MPEG-4, selon le cas, licence disponible auprès de MPEG LA, L.L.C., 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E, Greenwood Village, Colorado, 80111.

1.20.2 Avis VC-1
Vous convenez que le présent Produit peut faire l’objet d’une licence dans le cadre du portefeuille de brevets de VC-1 pour l’usage personnel et non commercial d’un consommateur en vue de (i) coder de la vidéo suivant la norme VC-1 (ci-après désignée comme « Vidéo VC-1 ») et/ou (ii) décoder de la Vidéo VC-1 précédemment codée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur vidéo détenteur d’une licence lui permettant de fournir de la Vidéo VC-1. Aucune licence n’est concédée ni ne le sera implicitement pour quelque autre usage que ce soit. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. Consultez l’adresse suivante : http://www.mpegla.com.

1.20.3 Avis AVC
Vous convenez que le présent Produit peut faire l’objet d’une licence dans le cadre du portefeuille de brevets d’AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR EN VUE DE (i) coder de la vidéo suivant la norme AVC (ci-après désignée comme « Vidéo AVC ») et/ou (ii) décoder de la Vidéo AVC précédemment codée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur vidéo détenteur d’une licence lui permettant de fournir de la Vidéo AVC. Aucune licence n’est concédée ni ne le sera implicitement pour quelque autre usage que ce soit. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. Consultez l’adresse suivante : http://www.mpegla.com.

2. DIRECTIVES COREL RELATIVES À L’UTILISATION D’IMAGES CLIPART ET STOCK PHOTO, DE CONTENU VIDÉO, DE CLIPS AUDIO, DE POLICES ET DE CONTENU ÉCHANTILLON
Les produits Corel peuvent contenir des images Clipart, des photos, des vidéos, des clips audio (désignés collectivement comme les « Images ou les clips ») et un contenu échantillon, tels que des formulaires, des modèles, des « tubes » ou autres éléments similaires qui sont soit la propriété de Corel, soit obtenus sous licence d’un tiers. En tant qu’utilisateur de produits Corel, vous êtes libre d’utiliser, de modifier et de publier les Images ou les clips, les polices ou le contenu échantillon à votre gré, sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessous. Si vous n’êtes pas certain que l’usage que vous prévoyez est conforme aux Directives ci-dessous, Corel vous recommande de consulter un avocat ou un conseiller juridique. Corel ne vous donnera aucun avis sur la conformité de votre Utilisation aux présentes directives.

2.1 VOUS ÊTES AUTORISÉ, sous réserve des limitations mentionnées aux articles 2.2 et 2.3 ci-dessous, À :
(i) incorporer toute Image ou clip, police ou contenu échantillon dans votre ouvrage original et publier, exposer et distribuer votre ouvrage dans tous les médias, à la condition d’inclure une mention de copyright dans votre ouvrage faisant état des droits d’auteur vous concernant et concernant Corel, comme suit :
« Copyright © 200__ [votre nom], Corel Corporation et ses concédants de licence. Tous droits réservés. » ; et
(ii) faire une (1) copie des Images ou clips, polices ou contenus échantillon à des fins de sauvegarde ou d’archivage.

2.2 VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À :
(i) revendre, concéder en sous-licence ou mettre à disposition d’une manière quelconque les Images ou les clips ou polices en vue d’une Utilisation ou d’une distribution séparée ou détachée d’un produit ou d’une page Web. Par exemple, les Images ou les clips, ainsi que les polices peuvent être utilisés à l’intérieur d’une page Web, mais ne peuvent pas être mis à disposition pour un téléchargement séparé ou dans un format conçu pour, ou destiné à, un stockage permanent ou une réutilisation par des tiers ;
(ii) céder les Images, les clips ou les polices à des tiers ou en autoriser l’Utilisation par des tiers séparément ou comme partie de quelque produit que ce soit ; toutefois, des copies d’Images, de clips ou de polices (y compris les fichiers numériques) peuvent être cédées à des tiers comme partie d’un travail ;
(iii) créer des ouvrages scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux en utilisant les Images, clips, polices ou contenus échantillon, ni utiliser les Images, clips, polices ou contenus échantillon pour toute autre fin interdite par la loi ;
(iv) utiliser ou permettre l’Utilisation des Images, clips, polices ou contenus échantillon ou de toute partie de ceux-ci comme marque de commerciale ou marque de service, ni vous prévaloir de droits exclusifs de quelque nature que ce soit sur les Images, clips, polices ou contenus échantillon ou toute partie de ceux-ci ;
(v) utiliser quelque Image ou clip que ce soit associé(e) à des personnes physiques ou morales identifiables, à toutes fins commerciales ou d’une manière suggérant leur lien ou un intérêt quelconque avec un produit ou service ;
(vi) utiliser les Images ou les clips sous forme électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, à moins que les Images ou les clips ne soient incorporés dans le seul but d’être vus et qu’aucune autorisation ne soit donnée pour leur téléchargement et/ou stockage, quel qu’en soit le motif ;
(vii) louer, céder à crédit-bail, concéder en sous-licence ou prêter les Images ou les clips ou une copie de ceux-ci, à toute une autre personne physique ou morale. Vous avez toutefois la possibilité de transférer tous vos droits de licence d’exploitation des Images ou des clips à une autre personne physique ou morale, à condition (i) de transférer le Produit, y compris les Images ou les clips et la présente Licence, notamment toutes les copies (sauf les copies intégrées dans votre travail comme l’autorise la présente Licence), à cette personne physique ou morale, (ii) de ne conserver aucune copie, y compris des copies stockées sur un ordinateur ou un autre dispositif de stockage, et (iii) que la partie qui les reçoit accepte d’être liée par les conditions générales de la présente Licence ;
(viii) utiliser toute Image ou clip présenté sur toute page de garde, écran d’accueil, emballage et/ou produit marketing dérivé du Produit ; ou
(ix) utiliser quelque Image ou clip, police ou contenu échantillon sauf dans la mesure expressément autorisée par la présente Licence.

2.3 EMBLÈMES, SCEAUX ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS PUBLICS
Les insignes nationaux et municipaux figurant dans ce Produit sont protégés par différentes lois contre une utilisation abusive. D’une manière générale, tous les logos, insignes, sceaux, drapeaux et armoiries sont réservés à un usage officiel. Il vous incombe de vous conformer aux lois nationales et internationales réglementant l’exposition des insignes, sceaux, drapeaux et armoiries contenus dans le présent Produit.

3. ADDENDA À LA LICENCE CONCERNANT LA VERSION D’ÉVALUATION, L’EXTENSION DE LADITE VERSION ET LA VERSION DÉBUTANT

3.1 Si le présent Produit est identifié comme une version d’évaluation ou une extension de ladite version ou comme une version Débutant, votre Utilisation de la version d’évaluation, de son extension ou de la version Débutant du Produit est régie par les conditions de la Licence telle que modifiée par le présent Addenda, jusqu’à l’acquisition de la version commerciale complète. En cas de contradiction entre les clauses de la Licence et le présent Addenda concernant la version d’évaluation, l’extension de ladite version et la version Débutant, les clauses du présent Addenda prévaudront.

La version d’évaluation du Produit se désactive une fois terminée la période spécifiée (soit après 30, 45 ou 60 jours) ou après un certain nombre d’exécutions du Produit, ainsi que le Produit le spécifie à l’installation. Après cette date ou ce nombre d’exécutions du Produit, la Licence n’est plus valable et vous ne pourrez plus accéder à aucun fichier créé par cette version d’évaluation, à moins que vous n’ayez installé une version commerciale complète du Produit ou obtenu une version d’extension d’évaluation, le cas échéant. La version Débutant du Produit comprend un code logiciel destiné à désactiver certaines fonctionnalités (variables en fonction des versions) du Produit dès la fin de la période spécifiée (soit après 30, 45 ou 60 jours) ou après un certain nombre d’exécutions, ainsi que le Produit le spécifie à l’installation. Après cette date, la Licence accordée restera en vigueur et s’appliquera aux fonctionnalités restantes du Produit.

La version d’évaluation ou Débutant du Produit vous donne accès à un nombre restreint de modules importants inclus dans la version commerciale du Produit et constituent les seuls modules que vous pouvez installer. Les composantes et applications de valeur, dans la version commerciale du Produit, ne sont pas couvertes par la licence d’exploitation de la version d’évaluation ou Débutant. Toutes les références à d’autres applications, à des bibliothèques supplémentaires ou à d’autres CD-ROM potentiellement inclus dans la version d’évaluation, son extension ou la version Débutant du Produit, ne sont pas pertinentes. Corel octroie une licence sur cette version d’évaluation du produit « en l’état », uniquement à des fins de démonstration et pour une utilisation limitée à un environnement d’essai dédié qui n’expose à aucun risque de perte ou d’altération des données de production. La licence qui vous est octroyée est limitée à l’Utilisation de la version d’évaluation du Produit, de son extension ou de la version Débutant. Ladite Licence restera valable pendant la période spécifiée dans la version d’évaluation, son extension ou la version Débutant du Produit, après quoi votre Licence d’exploitation de la version d’évaluation, de son extension ou de la version Débutant prendra fin.

Toute tentative de détournement d’une technologie de date d’expiration/d’un mécanisme de bombe à retardement ou d’un autre mécanisme incorporé au Produit dans le but de restreindre l’Utilisation du Produit à sa seule évaluation ou à sa version Débutant et pendant une période spécifiée constitue une violation de la présente Licence et entraînera la résiliation automatique et immédiate de votre Licence d’exploitation du Produit.

3.2 COREL DÉCLINE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ET TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) ; TOUTEFOIS, LORSQUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE POUR LA VERSION D’ÉVALUATION DU LOGICIEL, MAIS QU’ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE COREL, AINSI QUE CELLE DE SES FOURNISSEURS ET CONCESSIONNAIRES, SERA LIMITÉE, AU CHOIX DE COREL, SOIT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, SOIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AUX COÛTS CORRESPONDANTS.

4. ADDENDA À LA LICENCE CONCERNANT LES VERSIONS ÉDUCATION, ÉTUDIANT, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION FAMILIALE ET ÉTUDIANTE ET LA VERSION HOME :

4.1 Addenda à la Licence concernant la version Éducation
Si le présent Produit est identifié comme étant une version Éducation, votre Utilisation est régie par les clauses de la Licence, modifiée par le présent Addenda à la licence concernant la version Éducation. En cas de contradiction entre les dispositions de la Licence et le présent Addenda concernant la version Éducation, ce dernier prévaudra.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Produit à moins d’être qualifié dans votre juridiction comme un étudiant, élève ou enseignant. Veuillez contacter le service Clients Corel pour savoir si vous êtes qualifié. Nonobstant toute disposition contraire dans la Licence, vous n’êtes pas autorisé à (i) céder ou attribuer le Produit ou toute copie du Produit ou votre Licence d’exploitation du Produit à quelque tiers que ce soit ; et/ou (ii) utiliser le Produit à des fins commerciales ou pour quelque activité commerciale que ce soit. Le Produit ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles dans un environnement non commercial.

4.2 Addenda à la Licence concernant les versions Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation Familiale et Étudiante et la version Home.
Si le présent Produit est clairement marqué comme une version Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation Familiale et Étudiante ou comme une version Home, votre Utilisation du Produit est régie par les dispositions de la Licence modifiée par le présent Addenda. En cas de contradiction entre les dispositions de la Licence et le présent Addenda concernant les versions Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation Familiale et Étudiante et la version Home, les dispositions du présent Addenda prévaudront.

Vous pouvez installer et utiliser une copie des versions Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation Familiale et Étudiante ou la version Home du Produit sur un maximum de trois (3) ordinateurs à votre domicile. Nonobstant toute disposition contraire dans la Licence, vous n’êtes pas autorisé à (i) céder ou attribuer le Produit ou toute copie du Produit ou votre Licence d’exploitation du Produit à quelque tiers que ce soit ; ou (ii) utiliser le Produit à des fins commerciales ou pour quelque activité commerciale que ce soit. Le Produit ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles dans un environnement non commercial.

5. ADDENDA À LA LICENCE CONCERNANT LA VERSION OEM
Le Produit en version OEM est vendu sous licence conjointement avec des produits ou services proposés par les partenaires agréés par Corel décrits dans l’avertissement figurant sur les supports de stockage. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le présent Produit si vous l’avez reçu sous forme de produit autonome. Si le présent Produit est identifié comme étant une version OEM, votre Utilisation est régie par les clauses de la Licence, modifiée par le présent Addenda à la licence concernant la version OEM. En cas de contradiction entre les dispositions de la Licence et le présent Addenda concernant la version OEM, les dispositions du présent Addenda prévaudront.

Si votre PC doit être restauré, vous pouvez réinstaller la même version OEM, à l’identique. Les licences de Produit en version OEM ne disposent pas de droits de licence rétroactifs. Votre PC dispose uniquement d’une licence spécifique à la version OEM du Produit fournie avec le PC.

La version OEM du Produit doit être réinstallée physiquement sur le même PC. Vous ne pouvez pas déployer et gérer la version OEM du Produit sur votre réseau. Les licences de version OEM du Produit ne peuvent pas être combinées pour permettre le déploiement sur un réseau d’entreprise. Seule une licence en volume vous fournit une licence permettant de déployer le Produit pour des utilisateurs multiples et de le gérer en utilisant une image de bureau unique. Vous devez acquérir ces droits de licence supplémentaire (licence en volume) auprès de Corel. Les licences en volume peuvent être déployées à l’aide d’une image de bureau standard et ne sont pas limitées par les modèles de PC, les plates-formes ou les territoires. Veuillez contacter Corel pour demander les tarifs de mise à niveau de la version OEM du Produit et étendre vos droits de licence. Les licences en volume peuvent également proposer des options « entreprise » supplémentaires telles que la maintenance ou l’assurance logicielle, une protection des mises à jour et un support professionnel.

Nonobstant toutes dispositions contraires dans la Licence, vous n’êtes pas autorisé à céder à quelque tiers que ce soit la version OEM du Produit, ni quelque copie que ce soit, ni votre Licence d’exploitation de la version OEM du Produit.

6. ADDENDA À LA LICENCE CONCERNANT LE SDK
Si le présent Produit contient un SDK (Software Developer’s Toolkit, kit de développement logiciel) Corel, votre Utilisation de la partie SDK du Produit est régie par les clauses de la Licence, telles que modifiées par les clauses du présent addenda. En cas de contradiction entre les dispositions de la Licence et le présent Addenda concernant le SDK, les dispositions du présent Addenda prévaudront.

Lorsque que Corel a développé le SDK, son intention était de le rendre compatible avec d’autres versions du SDK. Toutefois, en raison de ses constantes modifications et réorganisations, de l’ajout ou de la suppression de certaines fonctionnalités par rapport à une version ou un produit particulier, Corel ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie quant à la compatibilité avec les autres versions ou produits.

Il revient à vous seul de déterminer l’utilité du SDK selon votre cas particulier. Le SDK est fourni aux développeurs de logiciels, en supposant que ces développeurs sont en mesure d’écrire et de déboguer leurs propres programmes. Corel n’assume aucune obligation d’assistance concernant le SDK ou son utilisation. Toute recherche, tout développement ou toute évaluation que vous accomplissez sont entièrement à vos risques et périls.

6.1 VOUS ÊTES AUTORISÉ À :
(i) utiliser le SDK, mais dans le seul but de développer, fabriquer, commercialiser et prendre en charge un ou plusieurs modules d’application Corel (ci-après désignés comme le « Produit d’Application Logicielle ») ; et
(ii) reproduire et céder en sous-licence les fichiers de logiciels inclus dans le dossier des « redistribuables » du SDK (ci-après désignés comme « Fichiers SDK »), à condition que les fichiers soient sous un format exécutable et intégrés dans un Produit d’Application Logicielle que vous avez développé. Toute sous-licence des Fichiers SDK ne devra être concédée que pour l’Utilisation de ces Fichiers SDK en lien avec, et en tant que partie en sous-licence de, un Produit d’Application Logicielle, à des fins de d’assistance, de service, de mise à jour ou d’autre aide.

6.2 VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À :
(i) supprimer ou altérer une mention quelconque de copyright, de marque ou d’autres droits de propriété qui ont été placés par Corel sur le SDK, en totalité ou en partie ; et
(ii) distribuer le Produit, à moins qu’un autre contrat écrit soit passé directement avec Corel, remplaçant expressément la présente Licence, et établisse ou modifie les termes de distribution du présent Produit.

6.3 INDEMNISATION
Vous vous engagez à dégager la responsabilité de Corel vis-à-vis de tous frais, obligations, réclamations ou demandes (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, de quelque nature que ce soit) qui proviennent ou résultent de l’Utilisation, de la reproduction ou de la distribution de votre Produit d’Application Logicielle, de votre documentation ou de vos matériels de promotion ou de vente.

6.4 MARQUES ET NOMS COMMERCIAUX DE COREL
Vous ne pouvez vous référer à Corel ou inclure quelque marque Corel que ce soit sur ou dans tout matériel, sauf dans le but de mentionner qu’un Produit d’Application Logicielle peut être utilisé en association avec le produit logiciel de Corel spécifique. Dans le cas où vous vous référez à Corel ou incluez des marques dans ou sur tous matériels de programme ou emballages ou dans tous matériels de commercialisation ou de publicité, les noms commerciaux ou les marques doivent être accompagné(e)s de la note de bas de page de renonciation suivante, imprimée d’une manière permettant une lecture aisée, sur la même page, avec un caractère qui ne sera pas inférieur à dix points :
« Le présent Produit n’est pas fabriqué ni agréé par Corel Corporation et ne bénéficie pas de son assistance. »

7. ADDENDA À LA LICENCE CONCERNANT LA VERSION PRÉLIMINAIRE
Si le présent Produit est identifié comme une version préliminaire, son Utilisation est régie par les clauses de la Licence, telles que modifiées par les dispositions du présent Addenda. En cas de contradiction entre les clauses de la Licence et le présent Addenda concernant la version préliminaire, les dispositions du présent Addenda prévaudront. Si vous êtes un site d’essai de versions préliminaires ou bêta agréé par Corel et si vous avez été autorisé à tester un produit en version préliminaire qui n’a pas été mis à disposition du public par Corel, votre Utilisation du Produit en version préliminaire sera régie par les termes de la concession de licence de site d’essai de versions préliminaires ou bêta que vous avez conclu avec Corel et les dispositions mentionnées ci-dessous ne s’appliqueront pas, dans la mesure où elles sont incompatibles ou contradictoires avec les clauses du Contrat de Licence du site d’essai de versions préliminaires ou bêta.

7.1 OCTROI DE LICENCE Corel vous octroie une licence non exclusive d’Utilisation du Produit à des fins d’évaluation et d’essai pour une durée limitée. La présente Licence ne vous habilite pas à recevoir une documentation sur papier, à un support ou à une assistance téléphonique. Corel a l’intention de distribuer une version commerciale du Produit, mais se réserve, à tout moment, le droit de ne pas y procéder ou, si Corel y procède, d’en modifier le prix, les conditions de licence ou autres caractéristiques.

7.2 RÉSILIATION La Licence octroyée aux termes du présent Addenda concernant la version préliminaire prendra fin trente (30) jours après la mise sur le marché, par Corel, d’une version commerciale du Produit. La licence sera automatiquement résiliée si vous ne vous conformez pas aux limitations décrites ici. Vous devez détruire toutes les copies du Produit au moment de la résiliation.

7.3 EXCLUSION DE GARANTIES VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRODUIT EST UN PRODUIT PRÉLIMINAIRE, LIVRÉ EN L’ÉTAT ET SANS GARANTIE. LE PRODUIT PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS ET AUTRES PROBLÈMES QUI POURRAIENT CAUSER DES PANNES SYSTÈME OU DES PERTES DE DONNÉES, NE PAS EXÉCUTER TOUTES LES FONCTIONS DÉCLARÉES OU POUR LESQUELLES IL EST PRÉVU. IL DOIT UNIQUEMENT ÊTRE UTILISÉ DANS UN ENVIRONNEMENT NON EXPOSÉ À DES RISQUES DE PERTE OU D’ALTÉRATION DES DONNÉES DE PRODUCTION. L’UTILISATION DU PRODUIT EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. COREL EST DÉGAGÉ DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ET DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE). LORSQUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE POUR LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU LOGICIEL, MAIS QU’ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE COREL, AINSI QUE DE SES FOURNISSEURS ET CONCESSIONNAIRES, SERA LIMITÉE, AU CHOIX DE COREL, SOIT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, SOIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AUX COÛTS CORRESPONDANTS. SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS NON EXÉCUTABLES AUX TERMES DE LA LOI, CETTE EXCLUSION REMPLACE TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS OU CLAUSES, EXPLICITES OU IMPLICITES, RESSORTANT DE RÉGLEMENTATIONS, LÉGISLATIONS, USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Décembre 2008