Autodesk

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

Langue: français (Belgique)

LISEZ ATTENTIVEMENT : Autodesk, Inc. (ci-après « Autodesk ») vous concède le logiciel sous licence à la condition expresse que vous acceptiez les dispositions du contrat de licence (ci-après le « Contrat »).

En cliquant sur le bouton « J’accepte » (« I ACCEPT ») à la fin du présent contrat ou en copiant, en installant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant, tout ou partie de ce logiciel, vous donnez votre accord au present  contrat. Un contrat est alors formé entre Autodesk et vous personnellement, si vous achetez le logiciel pour vous-même, la société ou toute autre entité juridique pour laquelle vous achetez le logiciel.

Si vous n’acceptez pas ou ne souhaitez pas vous engager ou engager la société que vous représentez (ci-après collectivement « vous ») : (a) ne copiez pas, n’installez pas, ne téléchargez pas, n’accédez pas ou n’utilisez pas le logiciel ; (b) cliquez sur le bouton « Je n’accepte pas » (« I REJECT ») à la fin du présent contrat (qui annulera le chargement du logiciel) ; et (c) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’acquisition, vous devez retourner le logiciel à l’endroit où vous l’avez acquis pour obtenir son remboursement.

La copie ou l’utilisation du logiciel ou de la documentation correspondante, dans les conditions non prevues par ce contrat de licence, n’est pas autorisée et constitue un manquement grave au présent contrat et une contrefaçon des droits d’auteur et de tous autres droits de propriété intellectuelle sur ledit logiciel et la documentation. Si vous copiez ou utilisez tout ou partie du logiciel ou de la documentation de l’utilisateur sans accepter de conclure le présent contrat ou sans obtenir d’une autre manière l’autorisation écrite d’Autodesk, vous commettez un acte de contrefacon de droits d’auteur et des autres lois sur la propriété intellectuelle pouvant vous rendre passibles de dommages et interets à l’égard d’Autodesk et/oU de ses concédants et de sanctions pénales.

1. DEFINITIONS

1.1 	« Accéder » signifie utiliser ou bénéficier des  fonctionnalités du Logiciel.

1.2 	« Ordinateur » désigne un dispositif électronique unique doté d’une ou plusieurs unités centrales de traitement (CPU) qui accepte les informations au format numérique ou dans un format similaire et qui traite les informations en vue d’un résultat spécifique selon une certaine séquence d’instructions.

1.3  « Installer » signifie enregistrer une copie du Logiciel sur un disque dur ou un autre support de stockage par tous moyens (y compris, notamment, l’utilisation d’une application utilitaire d’installation jointe au Logiciel).

1.4 « Paramètres de Licence » désigne la définition et les limitations de la licence concédée, tels que décrites à l’Article 2.2 des présentes.

1.5 « Nombre Autorisé » désigne le nombre de Paramètres de Licence applicables qu’Autodesk peut préciser dans la Documentation de l’Utilisateur. Sauf indication écrite contraire d’Autodesk, le Nombre Autorisé est un (1).

1.6 « Logiciel » désigne le logiciel intégrant le présent Contrat ou qui est fourni pré-emballé avec le présent Contrat. Si des logiciels Vous sont livrés en tant que partie d’un ensemble de logiciels comprenant le terme « série » dans son titre, le terme « Logiciel » comprendra tous les logiciels qui Vous sont fournis dans le cadre de cette série.

1.7 « Documentation de l’Utilisateur » désigne la notice explicative en version papier ou électronique qu’Autodesk ou son distributeur agréé intègre au Logiciel, met dans ou sur l’emballage du Logiciel ou Vous envoie sur une facture, par courrier électronique, télécopie ou autrement, après votre achat ou Installation du Logiciel, y compris, notamment, les instructions de la licence, le code d’autorisation, les instructions d’utilisation du Logiciel et/ou les spécifications techniques. 

1.8 « Vous » vous désigne personnellement (c’est-à-dire la personne qui lit et qui accepte le présent Contrat) si vous faites l’acquisition de la licence de Logiciel pour vous-même ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle vous faites cette acquisition.  

2. LICENCE DE LOGICIEL

2.1 Concession de Licence. Autodesk Vous concède une licence ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, non-exclusive, incessible et limitée pour utiliser des copies du Logiciel à l’intérieur du  pays dans lequel vous faites l’acquisition de ce Logiciel, conformément à la Documentation de l’Utilisateur applicable et aux Paramètres de Licence. La présente licence vous est concédée par Autodesk sous réserve de vous conformer à toutes les limitations et restrictions de licence prévues aux présentes. Si Vous ne respectez pas l’une quelconque desdites limitations ou restrictions, la licence sera automatiquement et immédiatement résiliée. Les caractéristiques de la licence prévues au présent Article 2 définissent l’étendue des droits qu’Autodesk Vous concède. Toute utilisation du Logiciel en dehors de l’étendue des droits ainsi concédés constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’Autodesk ainsi qu’un manquement au présent Contrat.

2.2 Paramètres de Licence. La licence concédée  par Autodesk est soumise à un ou plusieurs Paramètres de Licence définis dans le présent Article 2.2, tel qu’ils sont précisés dans la Documentation de l’Utilisateur. Sauf indication expresse contraire d’Autodesk ou dans la Documentation de l’Utilisateur, les Logiciels seront uniquement régis par une licence de Versions Indépendantes (voir Article 2.2.1).

2.2.1 Version Indépendante. Si Autodesk identifie le Logiciel comme une « Version Indépendante » ou si la Documentation de l’Utilisateur ne précise pas que le Logiciel est l’une des versions désignées aux Articles 2.2.2 à 2.2.6, Vous pouvez Installer et Accéder à une (1) copie du Logiciel sur un (1) ordinateur indépendant, qui ne doit pas être connecté à un réseau d’une manière permettrant à plus d’un (1) utilisateur d’Accéder, de télécharger, d’exploiter, de visualiser ou de créer ou d’utiliser d’une quelconque manière une copie du Logiciel. Vous ne pouvez pas Installer ni Accéder au Logiciel sur plus d’un (1) ordinateur à la fois.

2.2.2 Version Réseau. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le Logiciel est une « Version Réseau », Vous pouvez Installer, Accéder et utiliser une (1) copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de Votre Ordinateur, pour Vos besoins commerciaux internes, avec l’outil Gestionnaire de Licence Autodesk. Le Logiciel est alors Accessible par d’autres Ordinateurs, ou sur un Ordinateur individuel, en tant qu’installation multi-utilisateurs, à condition que le nombre maximum d’utilisateurs simultanés ne dépasse pas le Nombre Autorisé.

2.2.3 Version de Formation. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le Logiciel est une Version de Formation, Vous pouvez Installer et Accéder à une seule copie du Logiciel, dans la limite du Nombre d’Ordinateurs Autorisé, uniquement à des fins de formation (tel que cela est décrit plus en détails dans la Documentation de l’Utilisateur applicable). Sans préjudice de ce qui précède,  les Versions de Formation du Logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif. En outre, les limitations liées aux fonctionnalités s’appliquent, conformément à l’Article 6.

2.2.4 Version Etudiants. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le Logiciel est une Version Etudiants, Vous pouvez Installer et Accéder à une seule copie du Logiciel dans la limite du Nombre d’Ordinateurs Autorisé, uniquement à des fins d’apprentissage et à aucune autre fin. Sauf autorisation contraire d’Autodesk dans la Documentation de l’Utilisateur, les Versions Etudiants du Logiciel peuvent être utilisées pour une période d’un (1) an à compter de la date d’Installation. Nonobstant ce qui précède, les Versions Etudiants du Logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif et ne peuvent être utilisées que par les personnes désignées « utilisateur autorisé » des Versions Etudiants (tel que cela est décrit plus en détails dans la Documentation de l’Utilisateur applicable) pour le pays dans lequel le Logiciel est acquis. En outre, les limitations liées aux fonctionnalités s’appliquent, conformément à l’Article 6.

2.2.5 Version d’Evaluation. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le Logiciel est une version de démonstration, d’évaluation ou une version non destinée à la revente (ci-après la « Version d’Evaluation »), Vous pouvez Installer et Accéder à une seule copie du Logiciel à des fins d’évaluation et de démonstration commerciales. Nonobstant ce qui précède, Vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins d’analyse concurrentielle ni à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif. La Version d’Evaluation ne peut être Installée que pour une période d’évaluation de trente (30) jours, sauf autorisation écrite contraire d’Autodesk. En outre, les limitations liées aux fonctionnalités s’appliquent, conformément à l’Article 6.

2.2.6  Durée de la Licence. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, la licence d’utilisation du Logiciel est concédée pour une durée indéterminée, sauf s’il s’agit d’un Logiciel d’Evaluation ou d’une licence indiquée comme étant concédée pour une durée déterminée ou limitée, ou comme une location. Dans ce cas, la durée de la licence sera la plus courte des périodes suivantes (a) la durée indiquée par Autodesk dans la Documentation de l’Utilisateur (ci-après la « Durée Désignée ») ou (b) la durée pour laquelle Vous avez payé. Si Autodesk indique que le Logiciel est concédé pour une durée déterminée, une durée limitée ou pour la  location et qu’elle ne précise pas de durée, la Durée Désignée expirera alors quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle Vous avez Installé le Logiciel pour la première fois. L’utilisation du Logiciel au-delà de la durée de licence applicable, ou toute tentative de neutralisation de la fonction de désactivation du Logiciel au-delà d’une certaine période de temps constitue une utilisation non autorisée et un manquement grave au présent Contrat et aux lois sur la propriété intellectuelle.

2.3 Mises à niveau. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour (ci-après « Nouvelle Version ») du Logiciel qui Vous a été antérieurement concédé (ci-après l’ « Ancienne Version »), Vous devez détruire toutes les copies de l’Ancienne Version, y compris les copies Installées sur Votre disque dur. A à la demande d’Autodesk, Vous devez retourner la Documentation de l’Utilisateur à cette dernière ou au distributeur agréé auprès duquel  Vous avez acquis ladite Ancienne Version, dans les cent vingt (120) jours d’Installation de la Nouvelle Version. Audesk se réserve le droit de Vous demander d’apporter une preuve convaincante de la destruction de l’Ancienne Version. Autodesk ou tout  tiers autorisé s’agissant du Logiciel qui Vous est concédé en vertu des présentes, peut Vous fournir des logiciels supplémentaires en complément ou en extension du Logiciel. Lesdits Sauf indication contraire au moment de la livraison, les logiciels supplémentaires et les Nouvelles Versions seront régis par les dispositions du présent Contrat, à l’exception de l’Article 5.1 (Garantie Limitée),. Nonobstant ce qui précède, Vous pouvez conserver et ne pas détruire l’Ancienne Version et l’utiliser si nécessaire mais uniquement à des fins (1) d’Installation de la Nouvelle Licence concédée en vertu des présentes et (2) d’archivage (sauvegarde) afin d’Installer la Nouvelle Version concédée par le présent Contrat si la première installation échoue.

2.4 Composants du Logiciel. Le Logiciel Vous est concédé en tant que produit global et ses composants ne peuvent être séparés afin d’être utilisés sur plus d’un (1) Ordinateur, sauf autorisation expresse d’Autodesk dans la Documentation de l’Utilisateur applicable.

3. ACTIONS AUTORISEES ET INTERDITES

3.1 Actions autorisées

3.1.1 Copie de sauvegarde. Quelle que soit la version du Logiciel dont Vous avez fait l’acquisition, Vous pouvez Installer une copie d’archivage (sauvegarde) du Logiciel. Ladite copie d’archivage ne peut pas être Installée sur un autre Ordinateur, sauf si cet autre Ordinateur dispose d’un disque partitionné sur un serveur auquel seul l’utilisateur de la copie active du Logiciel peut Accéder. En tout état de cause, il n’est pas possible d’Accéder à la copie d’archivage tant qu’une autre copie du Logiciel est Installée sur un Ordinateur. Sauf autorisation expresse de l’Article 2.2 : (a) si la Documentation de l’Utilisateur est en version papier, elle ne peut pas être copiée ; et (ii) si la Documentation de l’Utilisateur est en version électronique, elle ne peut pas être reproduite électroniquement.

3.1.2 Installation supplémentaire. A l’exception des Versions de Formation, des Versions Etudiants et des Versions d’Evaluation, Vous pouvez Installer et Accéder à une seconde copie du Logiciel sur le disque dur d’un second Ordinateur que vous possédez ou qui est placé sous Votre contrôle, à condition que :

(i)	la première et la seconde versions soient utilisées par la même personne ;

(ii)	la seconde copie soit Installée et Accessible uniquement sur (a) concernant les Versions Réseau, un serveur de secours qui rend le Logiciel utilisable uniquement lorsque Votre serveur principal, sur lequel la copie active du Logiciel est Installée, devient inexploitable, ou (b) un ordinateur portable ou autre ordinateur qui n’est pas un serveur, et se situe en dehors  de votre lieu de travail habituel, afin de Vous permettre de travailler lorsque Vous ne vous trouvez pas sur Votre lieu de travail habituel ;

(iii)	une seule copie du Logiciel soit accessible à la fois; et

(iv)	les deux copies du Logiciel soient exclusivement Installées et Accessibles avec le dispositif de protection (le cas échéant) fourni avec le Logiciel.

3.2 Actions interdites. Autodesk n’autorise pas les actions suivantes et Vous reconnaissez que lesdites actions sont prohibées :

3.2.1 Utilisation. Vous ne pouvez pas Installer, Accéder ou copier ou utiliser d’une autre manière le Logiciel ou la Documentation de l’Utilisateur, autrement que dans les conditions  expressément prévues au présent Contrat.

3.2.2 Ingénierie inverse. Vous vous interdisez de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Logiciel.

3.2.3 Transferts. Vous ne pouvez pas distribuer, louer, prêter, concéder sous forme de crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière, tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation de l’Utilisateur, ou des droits concédés en vertu du présent Contrat, à une autre personne, sans l’accord écrit préalable d’Autodesk.

3.2.4 Utilisation par des tiers. Vous ne pouvez ni Installer ni Accéder, ni permettre l’Installation ou l’Accès au Logiciel sur l’Internet, y compris, notamment, l’utiliser dans le cadre d’un service d’hébergement web ou d’un service similaire, ou mettre le Logiciel à la disposition de tiers via l’Internet sur Votre système informatique ou autrement.

3.2.5 Mentions. Vous vous interdisez de retirer, modifier ou masquer les mentions de propriété, étiquettes ou marques du Logiciel ou de la Documentation de l’Utilisateur.

3.2.6. Modifications. Vous ne pouvez pas modifier, traduire, adapter, arranger ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ou la Documentation de l’Utilisateur à quelque fin que ce soit.

3.2.7 Contournement. Vous ne pouvez pas utiliser d’équipements, dispositifs, logiciels ou autres moyens conçus pour contourner ou retirer toute forme de protection utilisée par Autodesk pour le Logiciel, ni utiliser le Logiciel avec tout code d’autorisation, numéro de série ou autre dispositif de protection non directement fourni par Autodesk ou par l’intermédiaire d’un distributeur agréé.

3.2.8 Exportation. Vous ne pouvez pas exporter le Logiciel ou la Documentation de l’Utilisateur en violation du présent Contrat, des lois américaines sur le contrôle des exportations ou d’autres lois applicables.

3.2.9 Utilisation à l’étranger. Vous vous interdisez d’utiliser le Logiciel, y compris, notamment les Versions Réseau, ou la Documentation de l’Utilisateur, en dehors du pays dans lequel Vous avez acquis le Logiciel.

3.2.10  Exceptions. Les interdictions exposées dans le présent Article 3.2 s’appliquent dans la mesure où la loi applicable (y compris les lois transposant la Directive CE 91/250 sur la protection juridique des programmes informatiques) le permet. Il vous appartiendra de prouver que la loi applicable ne permet pas l’application de ces interdictions. 

4. TOUS DROITS RESERVES

Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, Autodesk et ses concédants se réservent la propriété, les droits et intérêts, y compris, notamment, les droits d’auteur et copyrights, sur le Logiciel et la Documentation de l’Utilisateur et les copies que Vous effectuez. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux de grande valeur d’Autodesk et de ses concédants.  Vous vous engagez à préserver leur confidentialité. Le Logiciel et la Documentation de l’Utilisateur sont concédés sous licence et non vendus.

5. GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSIONS

5.1 Garantie limitée. Autodesk garantit que pendant quatre vingt dix 90) jour à compter de la date à laquelle le Logiciel est fourni par Autodesk, le Logiciel présentera pour l’essentiel les fonctionnalités décrites dans la Documentation de l’Utilisateur et que le support sur lequel le Logiciel est, le cas échéant, fournis sera exempt de défauts de matière et de fabrication. La responsabilité globale d’Autodesk et Votre recours exclusif au titre de la garantie limitée décrite dans le présent Article 5.1 seront, au choix d’Autodesk, soit d’essayer de corriger les erreurs ou de trouver une solution de contournement, soit de remplacer le support défectueux sur lequel le Logiciel est, le cas échéant,  fourni, soit le remboursement des redevances de licence et la résiliation du présent Contrat. Le remboursement est conditionné au retour du support défectueux et, le cas d’échéant, de la Documentation de l’Utilisateur, avec une copie de Votre reçu, à Votre agence locale Autodesk ou au distributeur agréé auprès duquel Vous avez obtenu le Logiciel, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de livraison du Logiciel.

5.2 Exclusions. A l’exception des SEULES garanties expresses PREVUES à l’article 5.1 des présentes, autodesk exclut toute autre garantie expresse. Toutes déclarations CONCERNANT le logiciel et ses fonctionnalités dans la documentation de l’utilisateur ou toute communication auprès de vous constituent des informations techniques et non une garantie. De plus, autodesk exclut spécifiquement toute autre garantie, y compris, notamment, la garantie implicite de qualité marchande, de convenance à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nonobstant ce qui précède, autodesk ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ni qu’il sera exempt d’erreur.

6. AVERTISSEMENTS

6.1 Limitations des fonctionnalités. Les logiciels de dessins assistés par ordinateur et autres logiciels techniques sont des outils devant être uniquement utilisés par des professionnels dument formés. Ils ne remplacent pas votre jugement professionnel. Les logiciels de dessins assistés par ordinateur et autres logiciels techniques sont conçus pour vous aider à concevoir Des produits et ne remplacent pas les tests dE CONTRAINTES, de sécurité et d’utilité des produits. En raison de la large gamme des applications possibles du logiciel, le logiciel n’a pas été testé dans toutes les situations dans lesquelles il est susceptible d’être utilisé. Autodesk ne sera pas responsable des résultats obtenus en utilisant le logiciel. Les personnes utilisant le logiciel sont responsables du contrôle, DE LA SURVEILLANCE et de l’EXPLOITATION du logiciel. Cette responsabilité comprend notamment, la détermination des utilisations appropriées du logiciel et le choix du logiciel et des autres programmes necessaires pour obtenir les résultats souhaités. Les personnes utilisant le logiciel sont également responsables de L’ETABLISSEMENT DES PROCEDURES DE TESTS ADEQUATES POUR TESTER la fiabilité et l’exactitude de tout resultat GENERE PAR LE logiciel, y compris des éléments conçus en utilisant ledit logiciel. 

6.2 Code d’autorisation requis. 

		A. L’installation, l’accès, les transferts et l’utilisation PROLONGEE du logiciel peuvent nécessiter un code d’autorisation. Vous devez déclarer votre acQUISITION du logiciel auprès d’autodesk pour qu’un code d’autorisation vous soit TRANSMIS. Autodesk utilisera les informations de votre déclaration conformément à sa charte d’utilisation des donnes personnelles applicable, incluse dans la documentation de l’utilisateur ou disponible sur le site web d’autodesk ou sur simple demande.

		B. Les systèmes de sécurité des autorisations peuvent désactiver le logiciel si vous essayez de le transférer vers un autre ordinateur, si vous intervenez sur les systèmes de fixation de date de votre ordinateur, si vous utilisez le logiciel au-delà d’une période d’évaluation donnée ou d’une durée limitée, ou si vous effectuez certaines actions sucseptibles de porter atteinte au mode de sécurité. Des informations complémentaires sont disponibles dans la documentation de l’utilisateur applicable ou auprès d’autodesk sur demande. 

6.3 Version de Formation et Version Etudiants. Le travail et les autres données réalisés en utilisant les versions de formation et les versions étudiants du logiciel contiennent certaines mentions et limitations qui rendent les données inutilisables en dehors dU CADRE d’utilisation à des fins de formation. Si vous associez ou liez des données créées avec les versions institutionnelles de formation du Logiciel à des données créées d’une autre manière, lesdites autres données pourront également être affectées par ces limitations.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Autodesk ou ses concedants ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages incidents, spéciaux, indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou des coûts d’assurance. En outre, la responsabilité d’Autodesk ou de ses concédants en cas de dommages résultant de ou liés au logiciel ou au présent contrat ne saurait dépasser le montant que Vous avez payé ou devez payer à Autodesk pour le logiciel essentiellement à l’origine des dommages. Les limitations de responsabilité exposées au présent article 7 s’appliquent aux dommages, quelle qu’en soit la cause et quel qu’en soit le fondement, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi delictuelle ou autre, même si autodesk a été informée de la possibilité de tels dommages et même si les recours limités PREVUES AUX présentes n’atteignent pas leur objectif principal.

8. DROITS LIMITES POUR LES CLIENTS FAISANT PARTIE DU GOUVERNEMENT DES Etats-Unis

Le Logiciel et la Documentation de l’Utilisateur sont fournis assortis de DROITS LIMITES. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis ou ses agences, services ou personnels (instrumentality) sont soumises aux limitations exposées aux FAR 52.227-19 (Logiciel Informatique Commercial – Droits Limités) et DFARS 252.227-7013 (c) (1) (ii) (Droits sur les Données Techniques et les Logiciels Informatiques). Le fabricant est Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie 94903, Etats-Unis.

9. DISPOSITIONS GENERALES

9.1 Cession – Liquidation. Le présent Contrat et les droits au titre des présentes ne sont pas cessibles et toute tentative de cession sera nulle. Le Contrat et les licences concédées en vertu des présentes seront résiliés de plein droit sans préavis par Autodesk si Vous faites l’objet d’une procédure collective ou déclaration d’insolvabilité, si Vous concluez des accords avec Vos Créanciers ou si vous faites l’objet d’une liquidation.

9.2 Droit applicable. Le présent Contrat et tous litiges résultant de ou liés au présent Contrat seront régis par le droit californien, à l’exception des principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas. 

9.3 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat et la Documentation de l’Utilisateur applicable constituent l’intégralité de l’accord entre Autodesk et Vous et annulent et remplacent tous autres communications, contrats, déclarations, antérieurs ou concomitante, ou publicités relatives au Logiciel et à la Documentation de l’Utilisateur. Les modifications apportées au présent Contrat ne seront valables que si elles font l’objet d’un document écrit dûment signé.

9.4 Autonomie des dispositions. Si une disposition du présent Contrat est déclarée illégale, invalide ou inopposable, en tout ou partie, en vertu du droit applicable, ladite disposition ou la partie de la disposition concernée ne sera pas applicable dans le pays dans lequel elle est illégale, invalide ou inopposable, dans la limite de son illégalité, invalidité ou inopposabilité. Elle sera réputée avoir été modifiée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable de manière à donner un maximum d’effet à l’intention des parties. L’illégalité, l’invalidité ou l’inopposabilité de la disposition dans ce pays ne saurait en aucun cas affecter la légalité, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions du présent Contrat dans tout autre pays.

9.5 Audits. Pour garantir le respect du présent Contrat, Vous acceptez que, par notification envoyée avec un préavis raisonnable, Autodesk ou ses représentants autorisés aient le droit d’inspecter et d’auditer Votre Installation, Accès et utilisation du Logiciel. Une telle inspection ou audit sera réalisé(e) pendant les heures ouvrées habituelles dans Vos locaux ou par voie électronique. Si ces inspections ou audits révèlent que Vous avez Installé, Accédé ou autorisé l’Accès au Logiciel sur un ou plusieurs Ordinateurs d’une manière non autorisée par les présentes, Autodesk pourra immédiatement résilier le présent Contrat et Vous devrez payer les redevances de licence non acquittées ainsi que les frais raisonnables de l’audit. Aucune disposition du présent Article ne doit être interprétée de manière à limiter les recours juridiques ou en équité dont dispose Autodesk pour tout manquement au présent Contrat et à toute violation de la loi applicable.

9.6 Langue. La version anglaise du présent Contrat prévaudra en cas d’incohérences ou de contradictions entre la version anglaise et toutes traductions.