CONTRAT DE PROPRIÉTÉ DE LOGICIEL Les paragraphes suivants constituent les conditions contractuelles concernant l'utilisation d'un logiciel de la firme Steinberg Media Technologies AG (ci-nommée Steinberg) par vous, utilisateur final (ci-nommé le Propriétaire). En ouvrant le pack scellé des disquettes ou en renvoyant la carte d'enregistrement, vous vous déclarez être en accord avec ces conditions contractuelles. Veuillez donc lire avec détail le texte suivant du début à la fin. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez pas ouvrir le pack de disquettes. Dans cette éventualité, veuillez renvoyer immédiatement le pack (fermé) ainsi que que toutes les parties du produit que vous avez acheté (y compris la notice, l'emballage, et les parties hardware qui sont jointes) à votre revendeur. Ce dernier vous remboursera alors le prix de votre achat. CONDITIONS CONTRACTUELLES 1. Objet du contrat L'objet du contrat concerne les programmes informatiques enregistrés sur les disquettes, ainsi que l'usage des instructions qui s'y rattachent, notice logicielle et le hardware (ex: la clé (dongle), etc.). Ils seront décrits ci-après sous forme de "propriété logicielle" et "propriété matérielle". 2. Etendue de l'utilisation Steinberg concède au Propriétaire, pour la durée de ce contrat, le droit non exclusif et non transférable d'utiliser la propriété Logicielle et Matérielle sur un unique ordinateur (ex: seulement une unité centrale) à un endroit donné. Si cet unique ordinateur est connecté à un système multi-utilisateur, cette Propriété s'applique alors à tous les utilisateurs du système. Le Licencié peut utiliser la Propriété Logicielle ou Matérielle sur un autre ordinateur de manière temporaire, mais ne doit pas permettre l'utilisation par une tierce personne, sauf à condition que la Propriété Logicielle et Matérielle est utilisée régulièrement sur un unique ordinateur. Passer outre les limites définient n'est pas autorisé. 3. Autorisation de copie Le Propriétaire est autorisé à effectuer des copies lisibles du logiciel comme archivage si celles-ci sont destinées à remplacer, ou compenser les disquettes de la Propriété Logicielle, et seulement si elles sont utilisées dans le contexte des droits assignés par ce contrat. Le Propriétaire n'est pas en droit de transférer la Propriété Logicielle dans une mémoire centrale ou tel autre CPU. Le Propriétaire est tenu de garder un enregistrement de toutes les copies qu'il effectue. Dès l'expiration de ce contrat, ou de tout contrat suivant qui puisse couvrir la même Propriété Logicielle et Matérielle, le Propriétaire est tenu, en contrainte ou non, de détruire toutes les copies de la Propriété Logicielle, sous quelque forme que ce soit, de détruire la notice légale qui l'accompage, ou, si cette propriété est stockée éléctroniquement, de l'effacer en totalité, et d'effectuer une déclaration légale auprès de Steinberg pour confirmer que cette opération à été réalisée pleinement. Le logiciel original que le Propriétaire à reçu de Steinberg est exempt de cette ordre de destruction ou effacement. 4. Droits de Steinberg sur la Propriété Logicielle et matérielle Steinberg, ou toute personne habilitée par Steinberg, détient tous les droits de propriété ainsi que d'autres droits sur la Propriété Logicielle et matérielle et sa documentation, y compris les disquettes, le materiel imprimé livré au Propriétaire en exécution de ce contrat. Dans ce type de cas où Steinberg est le Propriétaire, Steinberg est habilité à passer outre les termes de ce contrat. Le Propriétaire cède et Steinberg accepte les droits de détention de toutes copies de la Propriété Logicielle et/ou de la documentation produite par le Propriétaire durant la durée de ce contrat, y compris toutes celles qui peuvent être produites par le Propriétaire en dehors de ce contrat. Les droits de détention des disques, disquettes, ou bandes magnétiques de toutes sortes est réglementé, excepté dans le cas de copies inséparables dans la mémoire interne d'un CPU. A chaque fois qu'une copie est effectuée, il doit être certifié que les contrats des droits Steinberg sont bien respectés, avec une indication de tous les droits de Steinberg cités dans le présent chapitre, et cela sous une forme lisible sur disque (si des copies lisibles ont été prévues), ou alors en toutes lettres. Une indication de la propriété et de tous les droits dus à Steinberg tel que cela est défini dans les paragraphes suivants doivent appara”tre clairement et lisiblement sur chaque disque, disquette, bande magnétique ou tout autre forme que ce soit sur laquelle la Propriété Logicielle ait pu être stockée. Cela s'applique à la documentation de la propriété logicielle et matérielle ainsi que le package qui contient cette notice. 5. Confidentialité de la Propriété Logicielle et matérielle Le propriétaire qui utilise la Propriété Logicielle reçoit de Steinberg toutes les-dites copies et la notice jointe, cela pour son utilisation personnelle et les garde secrètes d'une tierce personne. Il certifie que ni une tierce personne ni l'un des ses employés non-autorisé à le faire n'aura accès à la Propriété Logicielle, ou une partie de celle-ci, ou n'aura d'ailleurs l'opportunité de le faire. Le propriétaire est tenu responsable des pertes et dommages que peut subir Steinberg vis-à-vis du non-respect de cette clause de mise-au-secret de la Licence, ou de sa négligence. Le propriétaire ne peut accorder à une tierce personne les droits d'utilisation de la Propriété Logicielle et matérielle. L'utilisation occasionnelle par un tiers n'est autorisée que dans le cas où cela est absolument essentiel pour l'utilisation de la Licence. Le prêt ou la location de la Propriété Logicielle et matérielle est expressément interdite. 6. Garantie et responsabilité légale Steinberg et le propriétaire sont avisés que les défauts de fonctionnements de la Propriété Logicielle ne peuvent être totalement écartés, dans l'état actuel des possibilités techniques, même en prenant beaucoup de précautions. La fonctionnalité non restreinte de la Propriété Logicielle et/ou la rectification de tout défauts qui en découle ne peut être totalement garantie. La responsabilité légale de Steinberg concernant les défauts de programmation de la Propriété Logicielle, y compris les mises-à-jour ultérieures fournies sous ce contrat, sont par conséquent restreints aux seuls cas ou Steinberg ait agit avec une intention ou négligence manifeste. Ce faisant, Steinberg garantit l'utilisateur, au moment de l'acceptation du contrat de licence, contre tout défaut logiciel ou matériel dans des conditions normales d'utilisation. Dans le cas de disquettes, de CD-Rom ou de matériel défectueux, le contractant peut demander leur remplacement pendant une période de six mois après l'acceptation de la licence. Dans ce cas, il doit retourner le produit défectueux, accompagné de la licence, des manuels et d'une copie de sa facture d'achat, au distributeur Steinberg de son pays ou chez le revendeur auprès duquel il aura effectué son achat. Steinberg se charge, pendant une période de six mois qui suit la date du présent contrat, d'assurer le plein usage de la propriété logicielle et matérielle, conformément aux spécifications et à la description du programme. Cette garantie s'opère uniquement dans le cas d'une utilisation du logiciel ou matériel sur une configuration matérielle appropriée et dans des conditions normales d'utilisation. Steinberg ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans défaillances. Toutes les réclamations du contractant seront invalidées si celui-ci modifie le logiciel ou matériel, de quelque manière que ce soit, et quelles que soient les traces de cette modification. La transformation de la propriété logicielle dans tout autre language de programmation est également considérée comme une modification. A la convenance de Steinberg, la garantie peut prendre la forme d'un échange de la licence logiciel ou matériel, ou d'un échange pour une autre licence logiciel ou matériel. Cette garantie n'est pas valable, et aucune réclamation ne sera acceptée, dans le cas ou une capacité mémoire supérieure est requise pour le bon fonctionnement du logiciel, ainsi que dans les cas où surviennent, après la date de sortie ou de mise à jour du logiciel, une mise à jour du système d'exploitation propriétaire et/ou une mise sur le marché de nouvelles unités informatiques. Le contractant accepte de manière unilatérale ce qui précède. Steinberg n'assume aucune responsabilité dans le cas de pertes ou dommages causés à la propriété logicielle ou matérielle, ou aux autres logiciels et/ou matériels utilisés, ainsi que dans le cas de pertes de résultat, chiffre d'affaire, bénéfices, ou toutes pertes directes ou indirectes dont pourrait être victime le contractant ou tout autre tierce personne. Steinberg ne garantit en aucun cas que le logiciel sous licence répond aux besoins du contractant et fonctionne correctement en conjonction avec les autres programmes ou matériels que celui-ci aura sélectionnés. L'utilisation de la propriété logicielle ou matérielle, ainsi que les résultats escomptés ou obtenus, sont sous l'entière responsabilité du contractant. 7. Durée du contrat et cessation Le contrat prend effet à compter de l'instant ou le pack scellé de disquettes est ouvert ou dès que la carte d'enregistrement est retournée, et reste en action pour un temps indéterminé jusqu'à ce qu'une note de fin de propriété est décrétée soit par le Propriétaire, soit par Steinberg lui-même.